Est-on sûr qu'il ne peut y avoir de dérive éthique sur les recherches subventionnées (emploi de cellules souches embryonnaires par exemple...) ?

1/ Le "cahier des charges" des appels d'ofres spécifiques au partenariat avec le Rotary est établi en coopération avec le Rotary.

2/ Des représentants du Rotary sont présents à la réunion du conseil scientifique au cours de laquelle les dossiers présentés à l'appel d'offres spécifique au partenariat avec le Rotary sont sélectionnés ; ils assistent aux délibérations et doivent donner leur accord sur les dossiers retenus "in fine" par le conseil scientifique.

3/ En cas de question éthique les dossiers concernés sont présentés pour avis au(x) conseil(s) d'éthique habilités à rendre un avis officiel sur cet aspect précis des travaux scientifiques.

4/ Avec le modus operandi actuel, les dossiers sont présélectionnés et donc connus en amont des opérations de collecte organisées pour les financer ; une information à leur sujet est faite au public qui peut ainsi connaître leur contenu.

Enfin il semble évident que ni le Rotary ni la FRC n'auraient intérêt à prendre le moindre risque sur un sujet aussi délicat que l'éthique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle en cas d'interrogation, il a jusqu'à ce jour été décidé de solliciter des organismes extérieurs plutôt que de créer un comité d'éthique "interne".

 
Quels sont les critères éthiques dans les projets de recherche financés par la FRC ?

1/ Toute recherche clinique en France est impérativement soumise à la décision d’un comité de protection des personnes (CPP) qui se prononce à la fois sur les aspects scientifiques et éthiques du protocole. Aucun projet de recherche ne peut donc prétendre à un financement de la FRC sans avoir préalablement été validé par le CPP.

 
Cette obligation émane notamment de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
 
2/ S'agissant des recherches développées à partir de cellules souches  embryonnaires, celles-ci sont strictement encadrées par le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine qui conditionne ses autorisations à des règles spécifiques.

Les projets soumis au Conseil scientifique de la FRC relèvent des procédures officielles et ne peuvent donc recevoir de financement sans avoir reçu l’aval de l’Agence de la biomédecine.
 
3/ Le conseil d’administration de la FRC compte parmi ses membres Emmanuel HIRSCH, Directeur de l'Espace éthique Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, et du Département de recherche en éthique, Université Paris-Sud 11, Réseau de recherche en éthique médicale, INSERM.